Actualités | Cabinet d'avocats SELARL DELRAN Nîmes et Montpellier

Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ? - Batiactu

Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016 08h20 08 20

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition légale, la reconnaissance d'une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu'il est parfo...

Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business

Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50

Droit commercial / Droit de la concurrence

Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comporter une contrepartie financière pour pouvoir s’appliquer à un associé salarié. On sait que pour êt...

Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier

Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016 08h15 08 15

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Dès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront plus nécessairement à passer devant un juge. Chacun devra, en revanche, prendre un avocat. Si tout...

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