Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle

Historique

• Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du code de l'urbanisme est une valeur sûre en matière de jurisprudence. C'est effectivement un outil appréc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adjoints essentiellement dans les c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sort du bail postérieur à la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  En application de l’article L. 321-4 du code des procédures civiles d’exécution, les baux consentis par le débiteur après l'acte de saisie sont, quelle que soit leur durée, inop...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Épidémie, force majeure et marché public
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
    ​Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en raison d'une épidémie. En parcourant la jurisprudence, on trouve toutefois un arrêt du conseil d'É...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une société peut-elle se substituer à son fondateur dans l’exécution d’un bail sans qu’il y ait eu de formalité de reprise des actes ?
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 15/01/2020 a répondu par l’affirmative et a estimé que lorsqu’un un bail commercial conclu par le fondateur d’une société pour le compte de c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Office du juge de la saisie immobilière et surendettement
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Le juge de l’exécution, saisi d’une demande de constatation de la suspension de la procédure avant qu'il n'ait orienté la procédure, n’a pas, à cette occasion, à procéder aux vé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite