Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
09h50
09
50
Entreprises / Finances / Banque et finance
Outre les nombreuses obligations pesant sur le banquier, il est également tenu à une obligation d’information, de renseignement et de conseil qui lui impose de délivrer une info...
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
10h21
10
21
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La franchise est un concept commercial, mais également un format d’entreprise en plein essor, comme en témoigne l’éclosion de très beaux succès à l’international, comme dans l’H...
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
09h09
09
09
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’État précise les conditions de recevabilité d’un recours contentieux introduit avant que l’administration ne se soit prononcée sur un recours administratif préalabl...
Publié le :
03/09/2021
03
septembre
sept.
09
2021
14h52
14
52
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un ancien agent public peut bénéficier sous certaines conditions de l’allocation d’assurance chômage dite « aide de retour à l’employeur » (ARE) par son ancien employeur public....
Publié le :
27/08/2021
27
août
août
08
2021
09h36
09
36
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans sa décision n ° 14475 du 23 mars 2021, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a eu à se prononcer sur un différend opposant deux praticiens et relatif à...
Publié le :
23/08/2021
23
août
août
08
2021
14h02
14
02
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que : « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement...
Publié le :
23/08/2021
23
août
août
08
2021
11h12
11
12
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet article a pour objet d’apporter des réponses à ces interrogations quant aux responsabilités qui posent s...
Publié le :
17/08/2021
17
août
août
08
2021
11h40
11
40
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le cautionnement est un contrat unilatéral pour lequel un seul original est requis. Dès lors que la caution ne conteste pas avoir écrit de sa main les mentions conformes aux pre...
Publié le :
16/08/2021
16
août
août
08
2021
13h31
13
31
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics exerçant leurs fonctions dans des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux : L’ar...
