Publié le :
25/01/2021
25
janvier
janv.
01
2021
14h31
14
31
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne p...
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
10h18
10
18
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportait les propos de ce qu’il qualifiait comme « un communiqué anti vaccin de l’ordre des médecins de la...
Publié le :
18/01/2021
18
janvier
janv.
01
2021
10h12
10
12
Particuliers / Consommation / Procédures
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territ...
Publié le :
15/01/2021
15
janvier
janv.
01
2021
17h19
17
19
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il est de jurisprudence constante...
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
13h39
13
39
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne...
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
14h01
14
01
Entreprises / Finances / Banque et finance
Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2020 n°18-23221 et n°19-12542) seule la responsabilité du créancier lors de l’octroi d’un crédit est...
Publié le :
11/01/2021
11
janvier
janv.
01
2021
10h21
10
21
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses intérêts devant les d...
Publié le :
11/01/2021
11
janvier
janv.
01
2021
09h52
09
52
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psychique, il est de jurisprudence constante qu’il appartient au juge d’apprécier si les conditions de t...
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
14h44
14
44
Collectivités / Environnement / Environnement
Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l'aune de la demande sociétale de voir cesser leur utilisation. Pour...
