Publié le :
24/04/2020
24
avril
avr.
04
2020
10h24
10
24
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
En cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou médico-sociaux et les professionnels de santé y intervenant, sont contraints de réorganiser le service...
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
12h02
12
02
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organisation du second tour des élections municipales, la législation relative aux inscriptions sur les...
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
10h44
10
44
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par ses divers décrets d’application a entrainé des conséquences sur l’organisation des a...
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
09h33
09
33
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La vente étant un acte de disposition, l'accord unanime de tous les indivisaires est en principe nécessaire pour céder un bien indivis. Unanimité La vente étant un acte de...
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
11h51
11
51
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 sur le délai différé de recours contre les conseillers municipaux qui ont été élus l...
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
09h44
09
44
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin en charge du patient est tenu de...
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
18h02
18
02
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a peu (26 nov. 19 – 19-80360) un arrêt intéressant en matière de dénonciation, par un salarié, de faits pénaux de harc...
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
13h55
13
55
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27 mars 2020, au centre hospitalie...
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
08h49
08
49
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir la propagation du virus...
