Publié le :
18/12/2018
18
décembre
déc.
12
2018
09h14
09
14
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n° 410501, Centre Hospitalier de Vendôme), le Conseil d'État précise les modalités d’indemnisation du titulaire d'un marché à bons de commande...
Publié le :
17/12/2018
17
décembre
déc.
12
2018
15h04
15
04
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale...
Publié le :
17/12/2018
17
décembre
déc.
12
2018
10h48
10
48
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'État est venu dans sa neuvième chambre apporter d'utiles précisions sur les conditions de recevabilit...
Publié le :
14/12/2018
14
décembre
déc.
12
2018
12h21
12
21
Actualités du cabinet
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
L'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra contractuelle enfermée dans le délai de prescription décennal de l'article 2270-1 du Code civil dans s...
Publié le :
13/12/2018
13
décembre
déc.
12
2018
15h49
15
49
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Depuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques obligatoires sécurisent vos transactions immobilières. Aujourd’hui le propriétaire vendeur est da...
Publié le :
13/12/2018
13
décembre
déc.
12
2018
09h34
09
34
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Dans un arrêt intéressant rendu le 21 décembre 2017, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a estimé dans un attendu de principe que le liquidateur judiciaire n'est pas...
Publié le :
12/12/2018
12
décembre
déc.
12
2018
15h08
15
08
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, la ministre du travail a dévoilé les contours de la future méthodologie permettant de mesurer et corriger les écarts de salaire ent...
Publié le :
11/12/2018
11
décembre
déc.
12
2018
18h43
18
43
Entreprises / Finances / Banque et finance
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’oblige envers le bénéficiaire, à lui payer les sommes dues par un tiers si celui-ci n’y satisfait pas l...
Publié le :
06/12/2018
06
décembre
déc.
12
2018
15h40
15
40
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels revenus sont concernés, quid de l'année blanche et de la déclaration d'impôts? L'année 2018 sera...
