Publié le :
22/06/2017
22
juin
juin
06
2017
13h56
13
56
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque le salarié victime d'un accident du travail n'a pas été soumis à une visite de reprise au terme de son arrêt de travail pour accident du travail, le salarié reste protég...
Publié le :
21/06/2017
21
juin
juin
06
2017
11h33
11
33
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le nouvel article L.2122-1-1 prévoit que lorsque le titre d'occupation permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'a...
Publié le :
20/06/2017
20
juin
juin
06
2017
15h25
15
25
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes pointe la fragilisation financière des collectivités liée à la prévention des risques littoraux. Dans...
Publié le :
14/06/2017
14
juin
juin
06
2017
14h43
14
43
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans un arrêt du 14 juin 2017, la CJUE indique que les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations qui, telles les dénomin...
Publié le :
12/06/2017
12
juin
juin
06
2017
14h00
14
00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d'euros par an. Depuis le 1er janvier 2017 et pour une durée de deux ans, dénoncer une fraude fisc...
Publié le :
09/06/2017
09
juin
juin
06
2017
14h08
14
08
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importance de faire valoir l’intégralité des postes de préjudice indemnisables Personne n’est à l’abri d...
Publié le :
09/06/2017
09
juin
juin
06
2017
10h32
10
32
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux tests salivaires de dépistage de drogues, notamment compte tenu de leur caractère médical et du res...
Publié le :
07/06/2017
07
juin
juin
06
2017
14h36
14
36
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la source qui était prévue au 1er janvier 2018 sera reportée au 1er janvier 2019, pour permettre un au...
Publié le :
02/06/2017
02
juin
juin
06
2017
13h51
13
51
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2017 d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution ga...
