Publié le :
06/04/2017
06
avril
avr.
04
2017
17h05
17
05
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Vous vous posez des questions sur le télétravail? Qui peut faire du télétravail? Quels en sont les avantages? Les inconvénients? Les risques? Quelles démarches faut-i...
Publié le :
06/04/2017
06
avril
avr.
04
2017
15h16
15
16
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le débiteur dont l'immeuble fait l'objet d'une vente sur liquidation judiciaire peut-il faire appel du jugement rendu par le Juge de l'Exécution statuant sur un incident de sais...
Publié le :
06/04/2017
06
avril
avr.
04
2017
11h30
11
30
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeur, celui-ci doit en contrepartie lui verser le salaire convenu. Les salariés mensualisés doivent...
Publié le :
05/04/2017
05
avril
avr.
04
2017
14h21
14
21
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée par les articles L. 145-37 et suivants du Code de Commerce. L’article L. 145-38 du Code de Commerce fixe le...
Publié le :
05/04/2017
05
avril
avr.
04
2017
11h20
11
20
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans permis ou sans assurance, peut-il malgré tout, se voir indemniser de ses préjudices? La victime condu...
Publié le :
31/03/2017
31
mars
mars
03
2017
15h03
15
03
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur le traitement fiscal d’une somme versée par un preneur, la Société CEMA (devenue par la suite le...
Publié le :
31/03/2017
31
mars
mars
03
2017
13h56
13
56
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soir. Après cinq mois sans expulsion - sauf dans certains cas particuliers, comme la proposition d’u...
Publié le :
31/03/2017
31
mars
mars
03
2017
09h51
09
51
Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédit à l’égard de l’emprunteur....
Publié le :
30/03/2017
30
mars
mars
03
2017
14h49
14
49
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêlant différents acteurs en la matière (promoteur-vendeur, constructeurs, notaire, conseil en immobili...
