Publié le :
24/10/2016
24
octobre
oct.
10
2016
11h30
11
30
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L’article 77 de la Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a prévu le transfert de la taxe sur les surfaces commerciales aux communes et établissements publics de de coopé...
Publié le :
14/10/2016
14
octobre
oct.
10
2016
10h29
10
29
Particuliers / Famille / Successions
La Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’Etat, vient de nouveau de trancher la question des conditions à remplir, permettant à un héritier de revendiquer dans la succes...
Publié le :
14/10/2016
14
octobre
oct.
10
2016
10h12
10
12
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une renommée pour les services de restauration rapide. Elles peuvent ainsi invalider d’autres marques assoc...
Publié le :
14/10/2016
14
octobre
oct.
10
2016
10h08
10
08
Particuliers / Famille / Divorces
Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont vos droits et devoirs en cas de séparation? Patrick LEPELLETIER répond aux questions des auditeurs su...
Publié le :
13/10/2016
13
octobre
oct.
10
2016
09h49
09
49
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions techniques et limiter les risques pour la vie privée générés par les dispositifs biométriques au tra...
Publié le :
13/10/2016
13
octobre
oct.
10
2016
09h43
09
43
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que confirment les nombreuses questions ministérielles posées à l’Assemblée Nationale et une réponse d’atten...
Publié le :
12/10/2016
12
octobre
oct.
10
2016
17h04
17
04
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Il y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage du seul dirigeant qui en confiait la communication au service marketing, le suivi au service client,...
Publié le :
12/10/2016
12
octobre
oct.
10
2016
09h09
09
09
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d’accès effecti...
Publié le :
11/10/2016
11
octobre
oct.
10
2016
16h52
16
52
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque communautaire postérieure dans la Communauté en connaissance de cet us...
