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20/06/2016
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Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de chômage ou une évolut...
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13/06/2016
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Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Si la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange sur laquelle on s’interroge encore sur sa qualification de monnaie virtuelle, la blockchain est avan...
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13/06/2016
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La complexité de la procédure d’appel nécessite une vigilance particulière. Les délais édictés par le fameux décret Magendie sont en effet assortis de sanctions redoutables que...
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10/06/2016
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Particuliers / Consommation / Procédures
Afin d’améliorer la compréhension et l’accès à la loi, l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 est venue recodifier l’ensemble des dispositions du code de la consommation.Cette...
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10/06/2016
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
When it comes to contracts, diverging national laws tend to increase the complexity of the rules governing aspects such as applicable law; jurisdiction for cross-border disputes...
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09/06/2016
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Jeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, notamment compétente en Droit du Football, dans le cadre de l’émission « Tout comprendre » sur France I...
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09/06/2016
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les auteurs de recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme à la dissuasion, le Conseil d'Etat ap...
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09/06/2016
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
There are various forms of distribution agreements, such as franchising agreements, selective or exclusive distribution contracts. Moreover, their respective definitions may not...
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Particuliers / Famille / Successions
The new EU Regulation on successions of 4 July 2012 came into force on 17 August 2015.Applicable law The rule is that applicable law is the law of the State where the deceased h...
