Publié le :
23/12/2024
23
décembre
déc.
12
2024
08h24
08
24
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) est un nouveau contrat de bail de longue durée propre au recul du trait de côte. Il répond à l’inadaptation des baux de lo...
Publié le :
20/12/2024
20
décembre
déc.
12
2024
15h07
15
07
Collectivités / Environnement / Environnement
Du 18 au 21 novembre 2024, se tenait à Paris le 106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, évènement majeur pour les collectivités, particulièrement dans ce...
Publié le :
20/12/2024
20
décembre
déc.
12
2024
11h53
11
53
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il arrive qu’un terrain situé en zone constructible d’un document d’urbanisme ne le soit pas nécessairement au sens des dispositions de la loi « littoral ». Or, cette contradi...
Publié le :
20/12/2024
20
décembre
déc.
12
2024
10h06
10
06
Collectivités / Environnement / Environnement
Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvela...
Publié le :
19/12/2024
19
décembre
déc.
12
2024
09h04
09
04
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Jacques Chirac a prononcé cette phrase culte en politique : « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ». Il serait vain de compter le nombre de fois où cette boutade...
Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
14h12
14
12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2024, n° 23-11.772 Affaire intéressante, mais au résultat classique rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassatio...
Publié le :
09/12/2024
09
décembre
déc.
12
2024
09h15
09
15
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°21-12.661, Publié au bulletin Pendant très longtemps, en matière de promesse unilatérale de vente, la jurisprudence a considéré que la rét...
Publié le :
06/12/2024
06
décembre
déc.
12
2024
14h03
14
03
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le CSE peut, en application de l’article L. 2262-14 du Code du travail, agir en nullité d’un accord collectif, lorsque celui-ci viole ses droits propres résultant de l’exercice...
Publié le :
06/12/2024
06
décembre
déc.
12
2024
07h53
07
53
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-10.180 Une société civile immobilière a procédé en 2014 à la vente, au profit d’une autre société civile immobilière, de divers lots si...
