Publié le :
02/09/2011
02
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le décret du 16 août met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts pour les assistants maternels, exerçant à domicile ou au sein d’une maison d’assistants maternels, de...
Publié le :
01/09/2011
01
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Afin de favoriser le développement respectueux de l’environnement de l’éolien terrestre, deux décrets modernisent le cadre réglementaire de l’installation des éoliennes.Les éoli...
Publié le :
01/09/2011
01
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas interdite, pour autant qu’il puisse être prouvé qu’elle n’a aucun lien avec de telles difficultés et...
Publié le :
01/09/2011
01
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’arrêt rendu le 11 juillet 2011 aménage la charge de la preuve, qui incombait presque exclusivement jusqu’alors à l’agent public demandeur, en vue de rétablir une égalité de tr...
Publié le :
31/08/2011
31
août
août
08
2011
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
La Cour de Cassation a marqué sa volonté de ne plus recourir à la notion de « voisin occasionnel » pour apprécier la responsabilité des différents acteurs au chantier de constru...
Publié le :
31/08/2011
31
août
août
08
2011
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le chapitre II de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit est entièrement consacré à la création d’un statut de droit commun des Groupements d’intérêt...
Publié le :
31/08/2011
31
août
août
08
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les difficultés liées au financement des retraites dans la profession agricole ont fait l’objet de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.La retraite des agricu...
Publié le :
29/08/2011
29
août
août
08
2011
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
A l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la suite de premiers travaux de reprises inefficaces, la garantie de l’assureur Dommage-Ouvrage était to...
Publié le :
29/08/2011
29
août
août
08
2011
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Le prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas seront soumis à une nouvelle taxe, plus élevée, dès 2012.Tabac, alcool, boissons sucrées: augmentatio...
