Publié le :
21/06/2011
21
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports instituant des obligations d'assurance.Responsabilité du navire: l'ordonnance du 9 juin 2011Une ordonnance...
Publié le :
21/06/2011
21
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire attaqué, en délivrant soit un permis de construire modificatif, soit un nouveau permis de construire...
Publié le :
20/06/2011
20
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, est de faire de l’inaptitude du salarié, décl...
Publié le :
20/06/2011
20
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Les victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales et graves peuvent obtenir une indemnisation de leurs préjudices, même dans les hypothèses ou aucune...
Publié le :
17/06/2011
17
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, et a profité de cette occasion pour préciser les conditions et modalités de son applic...
Publié le :
15/06/2011
15
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le tribunal de police d’Evry a condamné le 14 juin Carrefour à payer 3,66 millions d’euros d’amendes pour non-respect du Smic auprès d’environ 1 200 salariés en France.La prise...
Publié le :
15/06/2011
15
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Protection sociale
Le Conseil constitutionnel a censuré deux articles du Code de santé publique sur l'hospitalisation d'office à la demande du préfet, ce qui va obliger les sénateurs à modifier le...
Publié le :
14/06/2011
14
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Autorisation d'exploitation commerciale : Devant la CNAC, le Rapporteur Public doit recueillir et présenter les avis de l'ensemble des Ministres intéressé, à défaut la procédure...
Publié le :
14/06/2011
14
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
L’Institut européen du droit a été inauguré, le 1er juin 2011, à Paris.L'Institut européen du droitLe 1er juin 2011, Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et...
