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08/12/2010
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures.Montant de la rémunération minimum des stages en 2011Le m...
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08/12/2010
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Il appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement l'acquéreur, mais également de pouvoir rapporter la preuve qu'il a satisfait à cette obligation, en...
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08/12/2010
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a été publiée au journal officiel. Elle va obliger EDF à vendre à son prix de revient j...
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07/12/2010
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».Vers un s...
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06/12/2010
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque.Suspension de l’obligation d’achat de l'éle...
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03/12/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le fermier associé d'une société à objet agricole a la possibilité de mettre à la disposition de cette société, tout ou partie des biens dont il est locataire, sans que cette op...
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02/12/2010
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le juge administratif a rejeté toute application du principe de précaution par les autorités locales tandis que le juge judiciaire, plus hésitant multiplie les constructions jur...
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01/12/2010
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L'absence prolongée ou l'absence répétée pour maladie ne peuvent justifier à elles-seules un licenciement. Celui-ci n'est possible que si l'absence désorganise l'entreprise et s...
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01/12/2010
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Particuliers / Consommation / Distribution
Pour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le mercredi 22 juin 2011 et prend...
