Publié le :
23/06/2010
23
juin
juin
06
2010
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La relation entre l’avocat et le secret professionnel traduit toute l’ambivalence de la fonction de l’avocat. Défenseur de son client, l’Avocat est tout à la fois le dépositaire...
Publié le :
23/06/2010
23
juin
juin
06
2010
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Auxiliaire de justice, l’avocat concourt à la manifestation de la vérité et, à ce titre, se trouve souvent confronté à d’autres secrets professionnels que celui qu’il doit à son...
Publié le :
22/06/2010
22
juin
juin
06
2010
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Divorces
Les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce …et jusqu’au jugement définitif. Trop nombreux sont les justiciables qui pensent que, dès l’ordonnance de non c...
Publié le :
22/06/2010
22
juin
juin
06
2010
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Divorces
Les couples internationaux sont ceux où "les conjoints sont de nationalités différentes, ou résidents dans des Etats membres différents ou dans un Etat membre dont au moins l'un...
Publié le :
22/06/2010
22
juin
juin
06
2010
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La CJCE a considéré que l’application par la France du taux réduit de TVA aux prestations à l’aide juridictionnelle des avocats, avoués, des avocats à la Cour de Cassation, ains...
Publié le :
18/06/2010
18
juin
juin
06
2010
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue inapte au travail, aura droit à une indemnité dite « indemnité te...
Publié le :
18/06/2010
18
juin
juin
06
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il est courant que les associés d’une Société commerciale conviennent statutairement ou aux termes d’un pacte postérieur aux statuts d’organiser la cession des droits sociaux et...
Publié le :
17/06/2010
17
juin
juin
06
2010
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacances. C'est un titre nominatif, qui sera valable sur l'ensemble du territoire national et dans l'Unio...
Publié le :
16/06/2010
16
juin
juin
06
2010
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Cette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler dans un seul local plusieurs assistants maternels de façon à augmenter l’offre de garde de jeunes enfa...
