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24/12/2009
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans son arrêt du 6 novembre, la CA de Paris pose le principe selon lequel la mise en ligne d’une annonce sur le site EBAY, qui ne préciserait pas les coordonnées du vendeur, co...
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23/12/2009
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Lors du mariage se pose la question de savoir vers quel régime matrimonial s’orienter. Le choix du régime est assez délicat puisque plusieurs critères doivent être pris en compt...
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23/12/2009
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La liste des diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur à l’acquéreur d’un bien immobilier ne cesse de s’allonger. Cependant, une erreur dans le diagnostic...
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23/12/2009
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Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le ministre du Travail, Xavier Darcos et Eric Woerth, le Ministre du Budget, viennent d'annoncer pour la seconde année consécutive, la reconduction pendant un an du dispositif d...
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22/12/2009
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le SMIC s’établira à 8,86€ brut de l’heure au 1er janvier 2010, au lieu de 8,82€ actuellement.Augmentation de 0,5% du SMIC au 1er janvier 2010Le décret du 17 décembre 2009 vient...
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Il faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur le marché plus de « réservations » qu’il n’y a de place disponible sur un vol. Un seul produit est do...
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22/12/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom de l’employeur. En l'espèce, plutôt que d’être visée par le DRH, la notification de licenciement avai...
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22/12/2009
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droits et l'a condamné à verser au groupe La Martinière, qui contrôle...
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21/12/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
Seule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis vendredi soir par les grandes puissance à Copenhague, où les chefs d'État de la planète ont dû jouer l...
