Publié le :
23/10/2009
23
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le compte joint ou compte collectif peut être ouvert au nom de plusieurs personnes qui n'ont pas obligatoirement un lien de parenté ni d'alliance. Cependant, il est exact que ce...
Publié le :
23/10/2009
23
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Ce nouveau Juge délégué aux victimes veille "à la prise en compte des droits reconnus par la Loi des victimes".Un nouveau juge voit le jourLe Décret créant le Juge délégué aux v...
Publié le :
23/10/2009
23
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi du 10 août 2007 a renforcé la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, en instaurant des peines minimales privatives de liberté, plus communément appelées "pe...
Publié le :
23/10/2009
23
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La formation de référé: L'avantage de cette procédure en est sa rapidité. La procédure est orale, les parties sont entendues l'une après l'autre par les deux conseillers formant...
Publié le :
23/10/2009
23
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Depuis le 1er mai 2008, les conditions d'octroi et les montants des allocations familiales sont modifiés.Les conditions d'octroi et le montant des allocations familialesSi vous...
Publié le :
22/10/2009
22
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Réuni en Conseil des ministres, le Gouvernement a approuvé la réforme des collectivités territoriales, présenté par le Président de la République. Il se compose de quatre projet...
Publié le :
22/10/2009
22
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les agents de police municipale alimente le contentieux Etat/ Collectivités publiques.La responsabilité d...
Publié le :
21/10/2009
21
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Désormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et employés, 3 mois maximum pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois maximum pour les cadres.Durée...
Publié le :
21/10/2009
21
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Sous la pression des autorités européennes et du juge administratif français, le législateur est intervenu, au cours de l’année 2005, afin de soumettre les contrats d’aménagemen...
