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15/09/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesures de licenciement à raison des difficultés économiques qu’elles connaissent ou parce qu’elles doiv...
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14/09/2009
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2009 les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage profession...
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14/09/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
L’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelques précautions d’usage valent mieux qu’un long procès !Internet : Petites précautions d’usage …Rése...
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14/09/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
L’Europe en a assez des Etats membres qui violent délibérément les principes essentiels du Droit Européen et notamment les principes de reconnaissance mutuelle et de proportionn...
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13/09/2009
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Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le ministère du Travail souhaite que la réforme des avantages accordés aux mères en matière de retraite figure dans le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale.La réforme de...
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11/09/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
L’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à aucun moment de la chaine de décision un homme, qu’il soit fonctionnaire ou juge, ne prenne de décisi...
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11/09/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a modifié divers aspects du régime des baux commerciaux.Bail commercialLes changements intervenus dans ce domaine sont les s...
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11/09/2009
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une commune, le maire est en principe compétent pour délivrer les permis de construire. La question se pose alors de savoir quelle est la procédure à suivre lorsque le mair...
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10/09/2009
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
La fixation du prix n’apparaît plus en elle-même suffisante dans les circonstances économiques actuelles, l’attention doit également être portée sur la question de son évolution...
