Publié le :
23/06/2009
23
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La jurisprudence reprend la définition d'un "départ brusque et imprévisible de l'occupant". Dans ce cas, le bail n'a pas fait l'objet d'une résiliation et le propriétaire ne peu...
Publié le :
23/06/2009
23
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le gouvernement a revalorisé le Smic du minimum légal, soit 1,3%. Au 1er juillet, il sera donc porté de 8,71 à 8,82 euros bruts de l'heure (6,93 euros nets).11 centimes de l'heu...
Publié le :
23/06/2009
23
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Il existe plusieurs solutions, selon que le créancier bénéficie ou non déjà d’un titre européen. On évite un recouvrement difficile en négociant un bon contrat et en surveillant...
Publié le :
23/06/2009
23
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
En application de la 3ème Directive Postale, l'ensemble des activités de La Poste devra, comme dans les autres pays européens, s'ouvrir à la concurrence en 2011.Ouverture totale...
Publié le :
22/06/2009
22
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le Conseil des Ministres du 3 juin 2009 a approuvé le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué qui reprend dans ses grandes lignes l'avant-projet présent...
Publié le :
21/06/2009
21
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Création de la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur a pour vocation de simplifier au maximum les tracas administratifs rencontrés...
Publié le :
19/06/2009
19
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Il incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de rechercher si la qualification de harcèlement est encourue et surtout de justifier de cette démarche avant...
Publié le :
18/06/2009
18
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Quatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont parus au Journal officiel. Ils prévoient notamment des primes pour les entreprises qui embauchent des...
Publié le :
18/06/2009
18
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Attention, il ne suffit pas de recueillir le consentement du salarié pour contrôler son sac. Il faut également qu'il ait été prévenu qu'il avait le droit de refuser ce contrôle...
