Publié le :
18/06/2009
18
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Une résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvernement de soutenir formellement l'allongement de la durée du congé de maternité à 18 semaines » contr...
Publié le :
17/06/2009
17
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés, dans lequel elle formule une série de propositions permettant de dimin...
Publié le :
17/06/2009
17
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a utilisé un véhicule professionnel à des fins personnelles.Licencié pour avoir utilisé un véhicule pro...
Publié le :
17/06/2009
17
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Par ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, le Gouvernement a créé un régime d’autorisation simplifiée, dénommé “enregistrement”, qui constitue un régime intermédiaire entre les...
Publié le :
17/06/2009
17
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret du 9 juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et crée une obligation d'entretien annuel des...
Publié le :
16/06/2009
16
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’essentiel de la loi Hadopi a été censuré par le Conseil constitutionnel, qui estime que ce n’est pas à l’autorité administrative d’ordonner la résiliation d’un abonnement Inte...
Publié le :
12/06/2009
12
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
un arrêt avait été rendu par la Cour d’Appel de Douai qui avait déclaré irrecevable l’action engagée par un maître d’ouvrage - les époux Y- contre un assureur de garantie décenn...
Publié le :
12/06/2009
12
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le non-respect d'un délai conventionnel de saisine d'un organisme consultatif ne constitue pas la violation d'une garantie de fond, sauf si cette irrégularité a eu pour effet de...
Publié le :
10/06/2009
10
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans la droite ligne de l'arrêt Ternon du 26 octobre 2001, le Conseil d'Etat vient de procéder à l'unification des délais de retrait et d'abrogation des décisions individuelles...
