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19/05/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il recense une augmentation de 25% des réclamations pour diffamation en 2008.Discriminations: la moitié d...
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19/05/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se pose à nouveau. Créée par la loi du 30 juin 2004, cette journée prend la forme, pour les salariés, d...
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18/05/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le régime aménagé par le nouvel article 815-5-1 du code civil paraît compliquer singulièrement la situation en cas d'indivision.L’article 6 de la loi du 12 mai 2009 "d’allègemen...
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (J.O. du 13 mai) prévoit plusieurs mesures du droit du travail co...
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18/05/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Parce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locatives était perpétuellement à la hausse, le Code de Commerce ne règle que le régime des demandes de révi...
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15/05/2009
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
En l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’un contrat de qualification consécutivement à l’échec du salarié aux épreuves théoriques du certifica...
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15/05/2009
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La question est de déterminer si c’est à bon escient que la Chambre sociale a admis l’existence d’un lien de connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde.Commentaire de l’arr...
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15/05/2009
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
C’est un vendredi 13 (février 2009) qu’a été publié, au Journal Officiel, le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 déc...
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14/05/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il arrive parfois qu'une entreprise qui procède au licenciement d'un salarié dispense celui ci d'effectuer son préavis.Salarié dispensé d'effectuer son préavis: conséquences sur...
