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10/03/2009
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Ordre des médecins, qui telle une sentinelle veille au respect des lois et règlements régissant l'exer...
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05/03/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La loi de finances rectificative pour 2008, du 30 décembre 2008, s’est attaquée à la répression de l’abus de droit qui avait connu une actualité forte depuis deux ans mais qui p...
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05/03/2009
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Nicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membres du comité pour la réforme des collectivités locales.La réforme des collectivités localesLe comité...
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04/03/2009
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Par décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission de recueillir les demandes de cartes d'identité et des passeports, et de les délivrer.La mission des...
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03/03/2009
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un accord cadre sur les salaires a été signé ce mardi matin en Martinique. Cet accord prévoit une augmentation de 200 euros nets mensuels à compter du 1er mars 2009, pour les sa...
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03/03/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La LME a supprimé l'obligation des sociétés par action simplifiée ou SAS d'avoir un commissaire aux comptes. Un décret devait préciser les seuils à partir desquels le commaissai...
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03/03/2009
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés constitue le volet législatif du Plan de relance lancé...
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03/03/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
L’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement a été publiée au jou...
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03/03/2009
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Particuliers / Famille / Enfants
Tous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage ou issus du mariage, pourront prendre le nom du parent qui les déclare à la naissance puis changer...
