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24/02/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale» après avoir ironisé dans «Charlie Hebdo» sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy a...
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Le 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.Réforme des procédures collectivesCette ordonnance tend à assou...
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La juridiction étatique s’est à bon droit déclarée incompétente après avoir constaté que le contrat de vente portant sur les matériels dont le défaut de conformité était allégué...
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23/02/2009
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République à Douai le 4 décembre 2008, deux projets de loi et sept décrets ont été adop...
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20/02/2009
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises les contraignent à réduire ou à suspendre leur activité. Aussi, pour éviter les licenciements, les entre...
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19/02/2009
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Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. Le commerce traditionnel est rejoint par le commerce électronique. En quelques années, le web est dev...
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Urbanisme : la poursuite de travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire n’est pas constitutive de l’infraction de construction sans permis.Un revirement de juri...
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18/02/2009
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité puisqu’elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical.La responsabilité des ét...
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés. Avec les 35 heures, les RTT, le temps partiel, auxquels peuvent s’ajouter les...
