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06/01/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Devoir licencier des salariés n’est jamais une chose facile pour une entreprise. Cela peut devenir très risqué et engendrer des coûts supplémentaires pour le chef d’entreprise l...
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06/01/2009
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une décision de Justice remarquée rendue par la 4ème Chambre de la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX nous donne l’occasion de faire le point sur la finalité de l’aménageme...
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05/01/2009
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Je détiens 50 parts et mon beau frère gérant et 50 parts de la sci, celui-ci a demandé la nullité par affectio, la sci a été créée en 1998, que se passera-t-il si la nullité est...
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05/01/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Instruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les conditions de recours au chômage partiel.Assouplissement des conditions de recours au chômage partiel1-...
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05/01/2009
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait, le titulaire d’une autorisation d’urbanisme n’était pas, le plus souvent, en mesure de connaître l...
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31/12/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un nouvel indice de révision des baux commerciaux a été créé par la loi dite de modernisation de l’économie du 5 août 2008. Le décret d’application (n° 2008-1139) est paru le 4...
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30/12/2008
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La loi du 26 juillet 2005 a réformé le livre VI du code de commerce. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2006.Le déroulement de la liquidation judiciaireDeux régimes de pr...
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30/12/2008
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces derniers ne sont légaux que pour autant qu'ils ne bouleversent pas les conditions de la mise en con...
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29/12/2008
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
A raison notamment du vieillissement de la population française, les dispositions régissant le régime de la protection des majeurs incapables résultant de l’ancienne loi de 1968...
