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26/11/2008
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Particuliers / Famille / Divorces
Un divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là pour vous conseiller sur l'option procédurale la mieux à même de correspondre à votre situation.Un...
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de police de Paris à payer une amende de 12 000 euros, pour avoir installé des tentes de sans-abri rue de la...
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Que ce soit pour le défendre ou pour s’y opposer, le permis de construire constitue une matière juridique complexe et qui évolue fréquemment. L’assistance d’un avocat est ici pa...
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Les députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009. Les nouveautés les plus importantes pour les particuliers ont trait au plafonnement...
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25/11/2008
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter les dispositions complémentaires qui réglent le régime particulier, des utilisations frauduleuses opér...
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24/11/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des cadeaux exonérés de cotisatio...
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24/11/2008
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global prévisionnel des constructions figurant dans le dossier de création de ZAC approuvé par le Conseil M...
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Au printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif que la femme avait menti sur sa virginité avait défrayé la chronique. La Cour d'appel de Douai vient...
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de sociétés et leur impositi...
