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06/11/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Alors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernier estime désormais que « la meilleure chose pour Microsoft » serait d'acheter le groupe Internet.Goo...
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05/11/2008
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Revirement de jurisprudence : le juge des référés précontractuels doit vérifier si les manquements dont se prévaut l’entreprise sont susceptibles de l’avoir lésée ou risquent de...
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04/11/2008
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ouvrageTitre / Auteur(...
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04/11/2008
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fusions et OPA transfr...
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04/11/2008
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du départe...
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03/11/2008
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une égalité de traitement...
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03/11/2008
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Collectivités / Environnement / Environnement
La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur législative ou le plus so...
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03/11/2008
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Particuliers / Famille / Enfants
La Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes exerçant une activi...
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31/10/2008
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Particuliers / Famille / Successions
Lorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la succession, ce montant est fixé sur la base de la valeur du SMIC en vigueur au jour du partage consé...
