Publié le :
23/10/2008
23
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur son lieu de travail,...
Publié le :
22/10/2008
22
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Cette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L 161-1 et suivants et institue, en application du principe pollueur-payeur, un régime de responsabili...
Publié le :
21/10/2008
21
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est renforcé.Le droit d'indemnisation des victimes renforcéAvant cette loi, les démarches étaient limitées...
Publié le :
21/10/2008
21
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pour les peines inférieures à 2 ans (contre 1 an actuellement).La rétention de sûreté et l'irresponsabi...
Publié le :
20/10/2008
20
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Selon le rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO, 40 247 ménages ont déposé un recours pour pouvoir bénéficier du droit au logement opposable entre janvier et aoû...
Publié le :
20/10/2008
20
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'actualité récente de droit pénal est riche en nouveautés tant pour les avocats que pour les particuliers.Exception d'inconstitutionnalité et exécution des peines d'amende- La...
Publié le :
20/10/2008
20
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence française de l'Union eu...
Publié le :
17/10/2008
17
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jours de repos.Temps de travail et forfait annuel en jours, par le cabinet Sedos Conseil- Principe : un...
Publié le :
16/10/2008
16
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annoncé l'allègement des contraintes des entreprises en difficultés.Report du versement des cotisations ch...
