Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
11h15
11
15
Particuliers / Famille / Divorces
Le devenir du logement familial dans le cadre d’un divorce est une interrogation récurrente, d’autant plus lorsque le logement est un bien en location. Quand bien même la sépa...
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
07h58
07
58
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Après avoir rendu des arrêts concernant l’acquisition de congés payés en cours d’arrêt maladie (Cass. Soc. n°22-17.340 ; 22-17.341 et 22-17.342) qui continuent d’alimenter des d...
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
11h30
11
30
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass, 3ème civ, 18 janvier 2024, n° 22-20.995 ; 22-22.224 ; 22-22.302) est une bonne occasion de rappeler le...
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
11h58
11
58
Particuliers / Famille / Enfants
Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Il faud...
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
08h34
08
34
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Si le contrat d’assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses et exclusions autres que celles prévues par l’annexe 1...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
08h31
08
31
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’égard du vendeur, qu’à l’égard de l’acquéreur, qui s’étend à la consistance matérielle du bien. A...
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
16h36
16
36
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvier 2024, n° 22-15.551 est l’occasion de revenir sur la manière dont les juges apprécient la possibilité...
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
13h56
13
56
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Nous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex, c’est l’anti-agence matrimoniale : il ne fait pas de couples, il défait des couples ! Alex est briseu...
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
09h58
09
58
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un projet immobilier est par nature évolutif au gré d’adaptations règlementaires, commerciales, constructives, environnementales, ou au regard de l’évolution des besoins techniq...
