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16/10/2008
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Actualités du cabinet
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Les contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autorisation de travaux ont bougé significativement.Le droit au retrait retiré aux mairiesLa « déclaration...
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15/10/2008
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Il s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand essor dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement le CANADA.Une solution alternative au réglem...
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14/10/2008
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Entreprises / Finances / Bourse
Les clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuissants à l’anéantissement des économies qu’ils avaient patiemment mis « de côté » pendant de nombreus...
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14/10/2008
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation sociale présente un certain nombre de modifications majeures dont seule la pratique permettra cependa...
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10/10/2008
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Après avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le créateur d’entreprise en vient à se demander : comment optimiser le coût fiscal de mon entreprise ?O...
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09/10/2008
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solidarité active (RSA), défendu de...
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08/10/2008
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.La fin des immunités sur les routes eu...
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07/10/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile, pour "risque potentiel sur la...
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06/10/2008
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Contrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé que les proches des victimes d'Émile Louis recevraient une indemnisation.Une indemnisation en raison...
