Publié le :
05/08/2008
05
août
août
08
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le constat de risques d'exposition au plomb (CREP) sera obligatoire à partir du 12 août pour les locations et les parties communes.Le constat de risque d'exposition au plomb (CR...
Publié le :
05/08/2008
05
août
août
08
2008
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La loi dite DALO du 5 mars 2007 (loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale) a prévu la création d’un droit au lo...
Publié le :
04/08/2008
04
août
août
08
2008
14h26
14
26
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereu...
Publié le :
04/08/2008
04
août
août
08
2008
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereu...
Publié le :
03/08/2008
03
août
août
08
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le 26 juin 2008 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certa...
Publié le :
01/08/2008
01
août
août
08
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Passé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, composé de deux volets, représentativité syndicale et temps de travail a été a...
Publié le :
31/07/2008
31
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le 30 juin 2008. Ces décisions font droit aux demandes formées par Louis Vuitton Malletier et Christian...
Publié le :
31/07/2008
31
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, même s’il n’est pas précis.Les exigences de la motivation des décisions de préemption assoupliesConse...
Publié le :
30/07/2008
30
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale.La loi sur la responsabilité environnementaleLa loi sur la responsabilité environnem...
