Publié le :
09/07/2008
09
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Commission de Bruxelles vient de présenter un ensemble de mesures comprenant plusieurs directives et règlements relatifs aux petites entreprises pour l’Europe.Aide au dévelop...
Publié le :
09/07/2008
09
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Les députés ont adopté hier un projet de loi augmentant le nombre de jours travaillés pour les cadres. De 218, ils passeraient à 235.La réforme du temps de travailMême s'il main...
Publié le :
09/07/2008
09
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi Verdeille du 10 juillet 1964 modifiée par la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000.Les Associations commu...
Publié le :
07/07/2008
07
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 juin 2008, a tranché la question de savoir si un employeur pouvait refuser de communiquer au salarié des données s...
Publié le :
07/07/2008
07
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Il y a environ 20 ans, sont apparus sur le marché les « produits de santé » qui seront ensuite dénommés les compléments alimentaires.Du monopole à la libre concurrenceBien évide...
Publié le :
04/07/2008
04
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur une réforme de l'encadrement du temps de travail au niveau européen initiée par la Commission europée...
Publié le :
03/07/2008
03
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Depuis le 1er juin 2008 (Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007), les gardes à vue et interrogatoires de mise en examen en matière criminelle doivent obligatoirement être enregistrés.L'...
Publié le :
03/07/2008
03
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
EBay, le leader mondial du commerce en ligne, a été condamné à verser près de 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon.Une condamnation exceptionnelleC'est la plus forte cond...
Publié le :
02/07/2008
02
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Le monopole des pharmaciens d'officine a t-il encore un sens pour la vente de médicaments en libre service?La vente de médicaments en libre serviceC’est en 1941, sous le régime...
