Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
08h22
08
22
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Un incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, assurée en multirisque immeuble collectif auprès de la société AREAS DOMMAGES. L’appartement était do...
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
14h52
14
52
Particuliers / Famille / Enfants
Cette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Vérone : Roméo et Juliette. Alors que le roman et les adaptations cinématographiques sont des œuvres à suc...
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
12h04
12
04
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, vous propose sa Pourrisprudence n°2 : "Société Intercopie". Il existe deux voies pour contester une décision administrative, la lég...
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
11h04
11
04
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
S’il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, que l’entrepreneur qui confie à un autre l’exécution de tout ou parti...
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
16h12
16
12
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples mythiques du cinéma : Julia Roberts et Richard Gere, dans le film Just married (ou presque). Un ma...
Publié le :
12/02/2024
12
février
févr.
02
2024
10h33
10
33
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing ! Quelques jours après le début de ses vacances en famille à la pension Kellerman, “bébé” rencontre J...
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
14h50
14
50
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à l’encontre des pharmaciens dans le cadre de « l’affaire Urgo ». La Loi d’Encadrement des Avantage...
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
12h01
12
01
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné à bail à un locataire une chambre située au sixième étage d'un immeuble. Par lettre recommandée...
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
10h07
10
07
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Collectivités / Environnement / Environnement
Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, est d’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d...
