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25/06/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Jusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagiaires en entreprise n’était traité que sous l’angle de la Sécurité Sociale avec des règles d’exonéra...
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24/06/2008
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 serait-il une nouvelle étape dans le cadre du droit de la requalification des contrats de travail temporaire?Intérim:...
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24/06/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de licenciement sous peine de devoir réintégrer le salarié ou de subir une double sanction se traduisant p...
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20/06/2008
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille en première instance en avril 2008.Suspension de l'annulation du mariageLa cour d'...
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19/06/2008
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales de la Constitution.Les langues régionalesCette disposition, défendue par le gouvernement, avait été a...
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18/06/2008
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il un poisson d’avril ?L'annulation pour cause de non virginitéCe n’est peut-être pas le chœur des vier...
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18/06/2008
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Ministre ayant, enfin, accepté de recevoir le Président de la Chambre Nationale des Avoués, lui a signifié la « décision à caractère irrévocable de supprimer la profession d’...
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17/06/2008
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immobilière (nouvelle procédure) le 6 juin 2008.Les procédures de saisie immobilièreDans cet arrêt la Cou...
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17/06/2008
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’Académie française se lève contre l’inscription des langues régionales dans la Constitution.Les langues régionales dans la ConstitutionL'Académie française s'inquiète de la re...
