Publié le :
16/06/2008
16
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embauche.Trois entreprises du CAC 40 épinglées pour discriminations à l'embaucheLa méthode employée par l...
Publié le :
16/06/2008
16
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En février dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte sur la rétention de sûreté ne pouvait être rétroactif.Les propositions de Lamanda sur la rétention de sû...
Publié le :
12/06/2008
12
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Eric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouverture prochaine du marché français des paris sportifs et hippiques en ligne, ainsi que des jeux d'a...
Publié le :
11/06/2008
11
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour contrefaçonEBay vient d'être...
Publié le :
10/06/2008
10
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Le contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le moins abondant.L'identification du bénéficiairePour la plupart, ces procès traduisent l’ignorance p...
Publié le :
10/06/2008
10
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régio...
Publié le :
10/06/2008
10
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir transmis le virus du sida (VIH) à sa compagne.Trans...
Publié le :
06/06/2008
06
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Suite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le mariage en raison de la non virginité de la jeune femme, la garde des Sceaux Rachida Dati a demandé...
Publié le :
06/06/2008
06
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été rendu public.Hausse des plaintes pour non respect de la loi informa...
