Publié le :
07/12/2007
07
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
L’ARCEP estime qu'une loi est indispensable pour imposer la mutualisation des infrastructures en fibre optique.L'ARCEP et le très haut débitÀ la suite de la consultation menée c...
Publié le :
07/12/2007
07
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Protection sociale
A partir de janvier, les femmes qui désirent avorter par voie médicamenteuse pourront se rendre dans l’un des 1 100 centres de planification.IVG médicamenteuseCette mesure a été...
Publié le :
06/12/2007
06
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'assemblée plénière rappelle qu'une indemnité conventionnelle de licenciement est versée au salarié en cas de licenciement pour motif non disciplinaire.Décision de l'assemblée...
Publié le :
06/12/2007
06
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) peut, selon l'article L. 123-1, 2° du Code de l'urbanisme, définir en fonction des situations locales les règles concernant la desti...
Publié le :
06/12/2007
06
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et le Parlement ont adopté, le 12 décembre 2006, le règlement 1896/2006 instituant une procédure europée...
Publié le :
06/12/2007
06
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le créateur de Facebook, Mark Zuckerberg, a présenté ses excuses mercredi 5 décembre 2007 pour être allé trop loin dans la recherche du profit.Modification du service BeaconFace...
Publié le :
05/12/2007
05
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Une société cède les actions qu'elle détient dans une société à deux sociétés en formation. Elle procède à une cession de créance professionnelle au profit de sa banque. À la su...
Publié le :
05/12/2007
05
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Déja voté au Sénat, le nouveau code du travail a été examiné mardi 4 décembre 2007 par l'Assemblée nationale. S'il s'agit en principe d'une codification à droit constant, quelqu...
Publié le :
05/12/2007
05
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Grande Bretagne mardi 4 décembre 2007 pour avoir refusé une insémination artificielle à l'épouse d'un détenu dont c'était...
