Publié le :
21/11/2007
21
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement : la durée du préavis, les indemnités qui doivent être versées et les sanctions encourues par l’employeur en cas de...
Publié le :
21/11/2007
21
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L'autorisation de plaider au nom de la commune n'est accordée à un contribuable local que si ce dernier justifie que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant po...
Publié le :
21/11/2007
21
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi, pour « détournement de fonds publics » dans une affaire visant la période où il était maire de...
Publié le :
21/11/2007
21
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La présidente du Medef Laurence Parisot a réitéré, mercredi, sa proposition de supprimer la durée légale du travail afin de remédier au problème du pouvoir d'achat en France.« L...
Publié le :
20/11/2007
20
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoit que l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicabl...
Publié le :
20/11/2007
20
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réformer la politique agricole commune. Parmi elles : la suppression des quotas laitiers, l’abolition de...
Publié le :
19/11/2007
19
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction publique des mois de novembre et décembre 2007, il est rapporté un arrêt de la Cour Administrative d’A...
Publié le :
19/11/2007
19
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a été précisée par la circulaire du 16 déc...
Publié le :
16/11/2007
16
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
M. A, propriétaire d'une maison à usage d'habitation, l'a louée aux époux C; ceux-ci ayant cessé de régler leurs loyers et charges, il leur a délivré un commandement de payer et...
