Publié le :
03/10/2007
03
octobre
oct.
10
2007
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques et à six ans pour les personnes morales.PrécisionsIl résulte d...
Publié le :
03/10/2007
03
octobre
oct.
10
2007
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Lors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a précisé que le temps de parole de Nicolas Sarkozy, en tant que chef de l’Etat, n’était pas à pr...
Publié le :
03/10/2007
03
octobre
oct.
10
2007
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet un rapport d'étape qui alimente les soupçons de délits d'initié visant des dirigeants d'EADS et des groupes Lagardè...
Publié le :
02/10/2007
02
octobre
oct.
10
2007
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une population sous écrou de 80.000 personnes en 2017, une densité carcérale moyenne de 120 %, 15.000 personne...
Publié le :
02/10/2007
02
octobre
oct.
10
2007
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
L’examen du projet de loi sur l'immigration, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 septembre, a débuté mardi au Sénat. Le gouvernement et la majorité ont tent...
Publié le :
02/10/2007
02
octobre
oct.
10
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Alors que les syndicats se mobilisent contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le ministre du travail Xavier Bertrand a annoncé mardi la tenue « dans le courant du mo...
Publié le :
01/10/2007
01
octobre
oct.
10
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 50.000 EUR, 75% du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés ad...
Publié le :
01/10/2007
01
octobre
oct.
10
2007
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Le professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 soit applicable peut-il, depuis la date d'entrée en vigueur de ce texte, prendre l'init...
Publié le :
01/10/2007
01
octobre
oct.
10
2007
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Tribunal administratif de Versailles a rejeté les demandes d'un particulier tendant à l'annulation des cinq décisions en date du 27 décembre 2001 par lesquelles le maire de s...
