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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt de principe sinon de rappel, le Conseil d'État se prononce sur le délai de recours à l'encontre d'un permis de construire rétabli à la suite de l'annulation de la d...
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Entreprises / Finances / Bourse
Les indices boursiers européens sont repartis à la baisse jeudi, après l'annonce par la BNP Paribas du gel de trois fonds de placement dont elle ne parvenait plus à fixer la val...
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09/08/2007
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Ayant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéficié de rémunérations plus importantes que la sienne, une formatrice en contrat de travail à durée indé...
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le Luxembourg a averti Paris mardi : une alerte terroriste menacerait le réseau ferroviaire du grand Est. Le ministère de l'intérieur a démenti cette information dans la nuit de...
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08/08/2007
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les...
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les...
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Le déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour atteindre les 15 milliards d’euros. Selon le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie...
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet 2006, soit une augmentation de 1,5 % en un an, selon les chiffres de la sécurité routière communiqué...
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06/08/2007
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité pour une autre raison en cours d’année, il n’est pas débiteur des cotisations sociales restant à cour...
