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06/08/2007
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Après la découverte d’un foyer de fièvre aphteuse en Grande Bretagne vendredi dernier, les pays importateurs de viande britannique n’ont pas tardé à réagir, appuyés par l’Europe...
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06/08/2007
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Particuliers / Santé / Sport
La nageuse française Laure Manaudou a été exclue lundi du club de natation italien LaPresse avec lequel elle s'entraînait depuis mai. Il lui reproche un manque de motivation et...
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03/08/2007
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Particuliers / Famille / Successions
Faut-il déclarer ou non les assurances-vie ? La réponse ministérielle en référence fait un point utile sur les obligations déclaratives des bénéficiaires d'assurances-vie après...
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03/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
La Libye a signé un contrat d'armement avec une filiale d'EADS pour quelque 168 millions d'euros. Le PS demande plus de « transparence » concernant cet accord.Les faitsLe présid...
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03/08/2007
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses gouverneurs qu’il n’y aurait pas de modification du principal taux d’intérêt directeur dans la zone...
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02/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
L’ONU a unanimement autorisé une intervention militaire au Darfour mardi 31 juillet. Au total, 19 555 soldats et 6 432 policiers seront chargés de ramener la paix dans l'ouest d...
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01/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
Le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner s’est expliqué mardi sur les conditions des négociations menées avec la Libye dans le cadre de la libération des infirmières...
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01/08/2007
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Davantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urbanisme visés par l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme a été modifié de façon notable par la loi...
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01/08/2007
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bourse du travail de Lille, dont une soixantaine en grève de la faim pour réclamer une régularisation....
