Publié le :
05/02/2007
05
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désendettement des rapatriés avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme.Le Décret du 22 novembre...
Publié le :
01/02/2007
01
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Pour qui ?L’article 74 de la Loi de Finances pour 2006 a instauré au profit de chaque contribuable un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 60...
Publié le :
10/01/2007
10
janvier
janv.
01
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
CommentairesLa chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 juillet 2004 a été amenée à se prononcer sur la requalification d'un contrat de promotion en un co...
Publié le :
10/01/2007
10
janvier
janv.
01
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
ComentariosLa cámara comercial de la Corte suprema, en una sentencia del 7 de julio de 2004 se pronuncio sobre la recalificación de un “contrato de promoción” en un “contrato de...
Publié le :
10/01/2007
10
janvier
janv.
01
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
CommentairesI.- DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL ET LEGISLATION APPLICABLE EN FRANCE.La loi du 25 juin 1991 codifiée aux articles L.134-1 à L.134-17 du Code de commerceL'agent c...
Publié le :
10/01/2007
10
janvier
janv.
01
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
ComentariosDEFINICIÓN del AGENTE COMERCIAL Y LEGISLATION APLICABLE EN FRANCIA.La ley del 25 de junio de 1991 codificada en los artículos L.134-1 a L.134-17 del Código de comerci...
Publié le :
01/01/2007
01
janvier
janv.
01
2007
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Sans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité princip...
Publié le :
26/12/2006
26
décembre
déc.
12
2006
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Le justiciable qui souhaite faire cesser les travaux de construction exécutés en vertu d’un permis de construire annulé a, semble-t-il, tout intérêt à privilégier la saisine du...
Publié le :
21/12/2006
21
décembre
déc.
12
2006
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Un nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’importe quoi dans leurs publicités ?Depuis quelques années, les grands de l’industrie alimentaire nous...
