Publié le :
14/05/2026
14
mai
mai
05
2026
11h18
11
18
Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des affaires économiques du Sénat a été alertée par les récentes hausses du prix des matériaux de constru...
Publié le :
12/05/2026
12
mai
mai
05
2026
17h53
17
53
Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
16h24
16
24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formati...
Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
09h10
09
10
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société Jacadi...
Publié le :
05/05/2026
05
mai
mai
05
2026
16h08
16
08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...
Publié le :
05/05/2026
05
mai
mai
05
2026
10h48
10
48
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
14h40
14
40
Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa séc...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
13h37
13
37
Droit immobilier / Droit de la construction
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
10h43
10
43
Les 14 et 15 avril 2026, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoit en son article 8 un rehaussement des ...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
