Publié le :
05/10/2017
05
octobre
oct.
10
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés
La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques exceptions près. Explications.
Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapote...
Publié le :
04/10/2017
04
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Employeurs
Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professionnel de prévention...
Publié le :
03/10/2017
03
octobre
oct.
10
2017
11h50
11
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne devra dire si les Etats-membres participant à la coopération renforcée relative à la loi applicable...
Publié le :
03/10/2017
03
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir exercé son droit d’option peut dénier au locataire le droit au statut dans les deux ans qui suivent l...
Publié le :
02/10/2017
02
octobre
oct.
10
2017
10h00
10
00
Droit du travail - Employeurs
Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de préservation ou de développement d...
Publié le :
29/09/2017
29
septembre
sept.
09
2017
11h00
11
00
Lorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habitation, celle-ci est soumise aux règles des baux d’habitation, le bailleur devant donc assurer au loc...
Publié le :
28/09/2017
28
septembre
sept.
09
2017
11h45
11
45
Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition d’ancienneté a été réduite pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Et comme annoncé p...
Publié le :
28/09/2017
28
septembre
sept.
09
2017
08h00
08
00
Droit immobilier / Droit de la construction
L’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à bâtir leur inconstructibilité ne constitue pas un défaut de conformité relevant de l’obligation de d...
Publié le :
27/09/2017
27
septembre
sept.
09
2017
16h00
16
00
Droit immobilier / Copropriété
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du recouvrement de...
