Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Accidents de service: assouplissement de la jurisprudence du Conseil d'Etat
Publié le :
25/07/2014
25
juillet
juil.
07
2014
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 16 juillet 2014, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire peut être reconnue imputable au service.La qualification d'accident de service a notamment pour effet, comme les textes le prévoient également, selon des modalités différentes, pour les salariés... Lire la suite
Historique
-
Norme mondiale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Publié le : 28/07/2014 28 juillet juil. 07 2014Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L’OCDE vient de publier la version complète d’une nouvelle norme mondiale pour l’échange de renseignements entre juridictions.Signant une étape marquante sur la voie d’une plus...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Publié le : 28/07/2014 28 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2014.Le projet de loi pour l'égalité réelle entr...Source : www.eurojuris.fr -
Accidents de service: assouplissement de la jurisprudence du Conseil d'Etat
Publié le : 25/07/2014 25 juillet juil. 07 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans une décision du 16 juillet 2014, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire peut être reconnue imputa...Source : www.eurojuris.fr
-
Rupture anticipée du CDD pour faute grave et entretien préalable
Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave du salarié.L’absence d’ent...Source : www.eurojuris.fr -
Les nouvelles normes de paiement européen SEPA obligatoires à compter du 1er août
Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014Entreprises / Finances / Banque et finance
A compter du 1er août 2014, virements et prélèvements européens devront tous être au nouveau format SEPA.A compter du 1er août 2014, les virements et prélèvements présentés sous...Source : www.eurojuris.fr -
Premier rapport du Comité de suivi des retraites
Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le Comité de suivi des retraites a remis le 15 juillet 2014 au Premier ministre son premier avis annuel sur le système de retraite.Le Comité de suivi des retraites est chargé de...Source : www.eurojuris.fr