Activités déclarées, lorsque terrassement et enrochements ne se confondent pas

Historique

• Définition de la notion de sous-traitance
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass, 3ème civ, 18 janvier 2024, n° 22-20.995 ; 22-22.224 ; 22-22.302) est une bonne occasion de rappeler le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif.
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés c...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Il faud...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Calcul et notification des effectifs
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régularisations produites pa...
  Source : www.urssaf.fr
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• Activités déclarées, lorsque terrassement et enrochements ne se confondent pas
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Si le contrat d’assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses et exclusions autres que celles prévues par l’annexe 1...
  Source : www.eurojuris.fr
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