Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom

Historique

• Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Adam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at the firm, recently won a leading case before the highest French court. In this case, Ms Adam-Caumeil re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’a pas d’intérêt à agir dans l’intérêt collectif des copropriétaires, cette qualité étant réservée au...
  Source : www.efl.fr
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• Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquelle le salarié a été poussé par les manquements de l'employeur puisse être traitée comme une « prise d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : preuve du défaut du vaccin et du lien de causalité avec le dommage subi
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Une ordonnance du 7 juillet 2017 allège les obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence. Les sociétés qui déposent ou so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire sous forme de rente judiciairement révisée ou suspendue prend effet à la date de la demande de révis...
  Source : www.efl.fr
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