Agression des élus, la circulaire vient de paraître !

Historique

• La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) (Code du travail, art. L. 1...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sous certaines conditions, strictement encadrées par la loi.
  Source : www.bfmtv.com
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• L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (Aube), qui devait devenir un hypermarché Leclerc. L'autorité de la concurrence estime que cette conc...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2020 (Cass.1ère, N°de pourvoi :19-15009) rappelle le strict respect du formalisme de la loi Hoguet, même à l’égard d’un profe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alor...
  Source : edito.seloger.com
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• Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les procureurs à rencontrer tous les maires nouvellement élus pour les informer de leurs prérogatives, une...
  Source : www.eurojuris.fr
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