Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département

Historique

• Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des fidèles musulmans pendant quelques semaines, notamment en entreprise. Voici ce qu’en dit le droit d...
  Source : www.capital.fr
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• Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer u...
  Source : www.service-public.fr
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• Acte réglementaire : comment le contester ?
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le Conseil d’État vient de préciser selon quelles modalités un acte réglementaire, peut être contesté devant le juge administratif. CE, Ass, 18 mai 2018, n°414583 et 411045...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Les Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu toute possibilité d'intervention économique. Ils sont comme l'Etat, Communes et Régions chargés du dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement huit cas de récusation pour obtenir le départ forcé d'un expert judiciaire dans le cadre du déroulem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protection des données (RGPD), l'amendement d'Eric Bothorel propose de donner plus de choix aux consommateu...
  Source : www.lesechos.fr
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