Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
Publié le :
11/05/2012
11
mai
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05
2012
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la décision de la Cour d'appel qui avait condamné le site EBay à 5,7 millions d'euros de dommages et intérêts pour vente de produits contrefaits.EBay n'a pas la qualité d'hébergeurDans l'affaire opposant depuis 2006 le groupe de LVMH à la plateforme e-commerce eBay, la Cour d... Lire la suite
Historique
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Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du complément de libre choix du mode de garde (CMG), au bénéfice des familles monoparentales et des familles do...Source : www.eurojuris.fr -
L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la décision de la Cour d'appel qui avait condamné le site EBay à 5,7 millions d'euros de dommages et intér...Source : www.eurojuris.fr
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Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administrations qui ne respecteront pas l’équilibre entre les sexes dans les nominations de hauts fonctionnai...Source : www.eurojuris.fr -
Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat
Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un décret du 3 mai 2012 crée une procédure disciplinaire spécifique pour les fraudes ou tentatives de fraude commises à l'occasion du baccalauréat.Une nouvelle procédure en cas...Source : www.eurojuris.fr -
Entreprises: un guide de l'éco-citoyen au bureau
Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Au bureau comme à la maison, il faut chauffer, éclairer et équiper les locaux. Cette consommation n’est pas sans conséquences pour notre environnement. L'ADEME vient de publier...Source : www.eurojuris.fr -
Les agents de la vente publique de meubles
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Particuliers / Patrimoine / Gestion
Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait une charge et dans le seul re...Source : www.eurojuris.fr