Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Cautionnement du dirigeant de société: l'aval ne suffit pas
Auteur : JACQUOT Julie
Publié le :
09/01/2017
09
janvier
janv.
01
2017
Source : www.eurojuris.frAux termes d’un arrêt en date du 27 septembre 2016, publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de Cassation poursuit sa jurisprudence protectrice à l’égard des dirigeants de sociétés. En l’espèce, un dirigeant avait avalisé plusieurs lettres de change tirées sur sa société, en règlement de matériels de menuiserie. Le fournisseur n’... Lire la suite
Historique
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Impact de la destination professionnelle d'un crédit sur la législation applicable
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
Retour sur l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 12 octobre 2016 (pourvoi n°15-20.487) Le crédit à la consommation a pris depuis plusieurs...Source : www.eurojuris.fr -
Cautionnement du dirigeant de société: l'aval ne suffit pas
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’un arrêt en date du 27 septembre 2016, publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de Cassation poursuit sa jurisprudence protectrice à l’égard des dirige...Source : www.eurojuris.fr
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Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Particuliers / Consommation / Procédures
Le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 a fixé les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers, en cas de refus d'embarquement, annulation...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial: prescription de l’action de fixation du loyer à la baisse du bail renouvelé
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Alors que son bail commercial expirait le 1er avril 2006 et se poursuivait par tacite prolongation, le locataire a décidé le 2 octobre 2009 d’adresser à son bailleur une demande...Source : www.eurojuris.fr -
L’acquisition et la détention d’armes à feu ou d’armes blanches
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les tragiques attentats terroristes survenus en France ont poussé de nombreux français à s’intéresser à la possession ou la détention d’armes à leur domicile. S’il est parfaite...Source : www.eurojuris.fr