Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière

Historique

• Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM
  Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Les victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales et graves peuvent obtenir une indemnisation de leurs préjudices, même dans les hypothèses ou aucune...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
  Publié le : 17/06/2011 17 juin juin 06 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, et a profité de cette occasion pour préciser les conditions et modalités de son applic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic
  Publié le : 15/06/2011 15 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le tribunal de police d’Evry a condamné le 14 juin Carrefour à payer 3,66 millions d’euros d’amendes pour non-respect du Smic auprès d’environ 1 200 salariés en France.La prise...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Hospitalisation d'office à la demande du Préfet: censure du Conseil constitutionnel
  Publié le : 15/06/2011 15 juin juin 06 2011
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré deux articles du Code de santé publique sur l'hospitalisation d'office à la demande du préfet, ce qui va obliger les sénateurs à modifier le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Autorisation d'exploitation commerciale
  Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Autorisation d'exploitation commerciale : Devant la CNAC, le Rapporteur Public doit recueillir et présenter les avis de l'ensemble des Ministres intéressé, à défaut la procédure...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Inauguration de l'Institut européen du droit
  Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L’Institut européen du droit a été inauguré, le 1er juin 2011, à Paris.L'Institut européen du droitLe 1er juin 2011, Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite